Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans réserve ni restriction, à toutes offres et ventes de produit sur le site www.maisonsorors.com (« le site », ci-dessous).
Maison Sorors est le nom commercial de l’auto-entreprise et la propriété de
Lise Michallat
Siège social : 77, Chemin du Gigot
38960 Saint Etienne de Crossey
Mail : maisonsorors@gmail.com
Numéro de SIRET : 93393102400014
La lecture attentive et l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires avant toutes commande sur ce site.
1) DÉTAIL DE L'OFFRE
Tous les produits de la marque Maison Sorors, sont présentés sur le site, assortis d’une description la plus complète possible et d’une photo (non contractuelle).
Maison Sorors commercialise des produits neufs :
-Vêtements et accessoires brodés à la commande.
-Sur demande et sous réserve d’acceptation du vendeur, la broderie peut être personnalisée.
Un guide des tailles est mis à la disposition du client, à titre indicatif. Si toutefois une hésitation persiste, le client peut adresser sa question par mail au service clients : (maisonsorors@gmail.com).
2) PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos…) sont la propriété de Maison Sorors. Toutes représentations partielles ou totales sont interdites sans l’accord préalable de Maison Sorors, représentée par Lise Michallat.
3) LE PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres frais ou éventuels.
Ces tarifs sont fermes et non révisables mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
4) DELAI DE LIVRAISON
Les délais d’expédition courent à compter de la date de validation de la commande.
Un mail de confirmation sera envoyé par le vendeur.
Maison Sorors prend soin de broder chaque produit à la commande, ce qui prend du temps. Le délai annoncé sur le site est compris entre 10 à 15 jours, dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois le délai de confection devait être allongé, sans annonce sur le site, le client serait prévenu par mail, par le vendeur. Le client pourrait par conséquent et à titre exceptionnel annuler sa commande.
Après annonce sur le site, le vendeur se réserve le droit d’allonger le délai en cas de fermeture temporaire du site, pour congés ou de rupture de stocks.
5) MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant, lors de la commande sur le site.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou MasterCard) ou carte bleue. La commande est validée à réception du paiement.
6) DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français original ferait foi en cas de litige.
7) LIVRAISON
Maison Sorors livre uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors de la commande et son calculés en fonction du poids du colis envoyé. Une fois le colis remis au centre de traitement et l’émission d’un numéro de suivi, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du délai d’acheminement, du colis endommagé ou perdu.
Le client s’engage à fournir des informations correctes, exactes et complètes concernant l’adresse de livraison, ainsi que le nom et prénom inscrit sur la boite aux lettres de livraison.
8) RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’Article L121-20-2 (3°) du code de la consommation, le client se prive du délai de rétractation de 14 jours et du retour des produits personnalisés. Le vendeur invite le client à prendre le temps avant de faire son choix et de valider toute commande. Le client s’engage à lire la description du produit, le guide des tailles et à vérifier le choix de sa broderie, ainsi que l’orthographe du texte, le cas échéant, avant de valider sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur du client sur le choix de broderie, la taille ou le choix d’une couleur.
Chaque produit est réalisé avec soin, à la commande et chaque broderie peut légèrement différer, c’est aussi ce qui la rend unique.
Malgré une description la plus précise et exacte possible, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si la couleur du produit ne correspond pas exactement à celle du site. Les couleurs dépendent de la résolution de vos écrans et/ou des supports de connexion au site.
9) REGLES APPLICABLES EN CAS DE LITIGE
Le cas échéant, le client s’adresse en priorité au service client Maison Soros pour obtenir une solution à l’amiable par mail (maisonsorors@gmail.com).
Conformément à l’Article 14 du règlement (UE) N° 524-2013, la commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.
Cette plateforme est accessible : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.